Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales - Saint-Morillon

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mercredi, 09 janvier 2019 09:25

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

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Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Arrêté et tableau

Article 1er

Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-dessus.