En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Guide des droits et des démarches administratives

Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
Question-réponse

Oui, si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.

L'employeur n'a pas d'obligation légale de conserver le bénéfice des avantages de la mutuelle lors d'un départ en congé parental.

Le contrat peut prévoir :

  • soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1er jour de congé parental,

  • soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.

Où s'adresser ?

  • 3939 Allô Service Public (Pour toute demande d'information complémentaire)
  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
Modifié le 22/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr