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Guide des droits et des démarches administratives

La durée du stage du fonctionnaire peut-elle être prolongée en cas d'absence ?
Question-réponse

Tous les congés accordés au fonctionnaire stagiaire ont des effets sur la durée de son stage, sauf les congés annuels.

  • Congé de maternité ou d'adoption

  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée

Les congés de maladie, maternité, d'adoption ou de paternité sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de celui-ci au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an.

Les jours de congés pris après le 36e repoussent d'autant la date de fin de stage.

Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de l'année N pour 1 an, bénéficiaire d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu'au 17 mars de l'année N+1. La titularisation est prononcée rétroactivement au 1er janvier de l'année N+1 à partir du 18 mars.

Pour l'agent en congé de maternité, de paternité ou d'adoption, la date de titularisation reste la date de fin de la période normale de stage. Pour les agents en congés maladie, la date de titularisation est repoussée comme la date de fin de stage.

La prise en compte pour un dixième de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre de congés rémunérés dont l'agent a bénéficié pendant son stage.

À noter
dans la fonction publique hospitalière (FPH), les congés maladie, maternité ou d'adoption ne sont pas pris en compte dans la durée du stage. Le stage est donc prolongé de la totalité des jours d'absence.
  • Congé non rémunéré de maladie

  • Congé parental

  • Congé de présence parentale

  • Congé pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou, dans la fonction publique d'État (FPE) et dans la fonction publique hospitalière (FPH), suivre son conjoint)

  • Congé de solidarité familiale

  • Congé pour convenances personnelles (dans la FPE et la fonction publique territoriale - FPT)

  • Congé pour accomplissement d'un autre stage ou pour suivre un cycle préparatoire à un autre concours d'accès à la fonction publique

Les congés non rémunérés ne sont pas comptabilisés comme temps de stage. Ils reportent donc la date de fin de stage du nombre total de jours d'absence.

Vous devez recommencer la totalité du stage lorsque le congé est supérieur à 3 ans.
Vous devez recommencer la totalité du stage lorsque le congé est supérieur à 3 ans.
Si vous avez bénéficié de congés (autres que vos congés annuels) pendant une durée supérieure à 1 an, et que vous n'avez pas fait au moins la moitié du stage, l'administration peut vous demander de refaire l'intégralité du stage.
Modifié le 21/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr