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Guide des droits et des démarches administratives

Je pars vivre à l'étranger
Comment faire si...

Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre des règles et procédures spécifiques.

Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.

Ces conditions varient suivant que je suis :

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays .

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Les conséquences varient suivant que je pars vivre :

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la .

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

Attention
si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.
À savoir
je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat.

En cas d'inscription au registre des Français établis hors de France, je suis inscrit automatiquement.

Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 19/05/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr