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Guide des droits et des démarches administratives

Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Question-réponse

La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison).

Si vous vivez en Ile-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert si :

  • il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,

  • ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.

Il convient par ailleurs de vérifier :

  • et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,

  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :

  • que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,

  • et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).

Modifié le 29/01/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr