Guide des droits et des démarches administratives
Congés dans le secteur privé
Modifications de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée Loi Travail) - 09.08.2016
L'article 9 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 réécrit les dispositions du code du travail portant sur les congés légaux hors congés payés.
Cette réécriture distingue les dispositions d'ordre public, celles relevant de la négociation collective et les dispositions supplétives (applicables en l'absence d'accord collectif).
Des décrets d'application doivent encore préciser ces modifications.
Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes modificateurs.
Question ? Réponse !
- Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
- Peut-on prendre ses congés payés par anticipation ?
- Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
- Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
- Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
- Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ?
- Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?
- Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences ?
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
- Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt action logement ?
- A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
- Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
- A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?
- Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
- Cure thermale du salarié : quelles conséquences (congés, rémunération) ?
- Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
- Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
- Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
- Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
- Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
- Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?
- Quelle est la couverture sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- L'employeur peut-il imposer les dates de congés au salarié?
- Le salarié peut-il reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?
- Salarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?
Services en ligne et formulaires
- Demande de congé sabbatique Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande de congé parental à temps plein Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande de congé parental à temps partiel Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modifié le 11/08/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
