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Chronique du conseil municipal du 3 décembre 2019

Ordre du jour :

DCM 2019-12-01 : Cession de la parcelle communale n° 1958 section B à Monsieur et Madame GORSSE
DCM 2019-12-02 : Cession de la parcelle communale n° 1959 section B à Monsieur et Madame GORSSE
DCM 2019-12-03 : Cession de la parcelle communale n° 1960 section B à Consorts GIPOULOU
DCM 2019-12-04 : Budget principal – Décision modificative n° 4
DCM 2019-12-05 : Concours du receveur municipal – Attribution de l’indemnité de conseil 2019
DCM 2019-12-06 : Mission de l’association « SIGM » pour des travaux de restauration en 2020 au sein de l’Église Sainte Maurille
DCM 2019-12-07 : Arrêt du projet de révision allégée n° 1 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation
DCM 2019-12-08 : Arrêt du projet de révision allégée n° 2 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation
DCM 2019-12-09 : Arrêt du projet de révision allégée n° 3 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation
DCM 2019-12-10 : Études préalables aux transferts des compétences eau et assainissements
DCM 2019-12-11 : Convention de partenariat avec la Communauté de communes concernant le matériel de chemin de randonnées
DCM 2019-12-12 : Extension de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) « Gât Mort »
DCM 2019-12-13 : Modification du règlement intérieur, du projet éducatif et du projet pédagogique de l’ALSH
DCM 2019-12-14 : Adoption d’un règlement intérieur commun aux salles communales
DCM 2019-12-15 : Adhésion à l’agence Gironde Ressources
DCM 2019-12-16 à DCM 2019-12-29 : Subventions 2019 aux associations
DCM 2019-12-30 : Convention de mise à disposition du terrain de football à l’association LA BREDE RUGBY XV

Présences et procurations

Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BERNARD, Mme BOURGADE, M. CHRETIEN, M. CULLERIER, Mme DIAZ, Mme FERNANDEZ, Mme HARRIS, M. HEINTZ, M. MONDOU, M. REGNIER, Mme RIEU, Mme SIMON CHEYRADE.

Etaient absents : M. BENESSE (pouvoir à Mme HARRIS), Mme BIGOT (pouvoir à Mme RIEU), Mme CAIOLA (pouvoir à M. MONDOU), M. DUFAURE (pouvoir à M. BARBESSOU), Mme GASCOIN (pouvoir à M. CULLERIER), Mme SECCO (pouvoir à Mme FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : M. BERNARD

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2019

M. MONDOU fait remarquer que le procès-verbal doit refléter les débats. Il pointe le fait qu’au sein du procès-verbal, certains éléments ont été ajoutés alors que cela n’a pas été dit en séance de conseil. M. MONDOU indique qu’il y a une mention « pour mémoire » qui ne doit pas figurer dans le procès-verbal.

M. MONDOU MONDOU ajoute qu’il manque également des débats au sein de ce procès-verbal. Il souhaiterait que la personne en charge de la rédaction du procès-verbal se serve des enregistrements audio.

Madame le Maire tient compte des remarques de M. MONDOU et décide de reporter l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août à une date ultérieure.

Madame le Maire fait un aparté en indiquant que M. MONDOU a envoyé un mail au secrétaire général et au Maire en utilisant une signature en tant que 1er Adjoint de la Commune, alors que ce dernier ne l’est plus.

Madame le Maire demande à M. MONDOU de faire attention à ce genre d’erreur commise par inadvertance.

Point sur les délégations consenties au Maire par le conseil municipal

Madame le Maire informe les membres du conseil des délégations consenties par le conseil municipal depuis le 29 août 2019 :

- Signature des actes d’engagements pour tous les lots des marchés Construction d’un restaurant scolaire et création d’une salle de motricité

- Signature de l’acte d’engagement pour la mise en place de trois radars pédagogiques (entreprise ÉlanCité)

- Notification à l’entreprise Élior et signature du marché la semaine prochaine pour la livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le restaurant scolaire à partir du 1er janvier 2020

- Choix d’un avocat dans un contentieux qui oppose la Commune de Saint-Morillon à un agent relatif au montant d’une prime attribuée

- Règlement d’honoraires d’avocat dans l’affaire qui oppose la Commune de Saint-Morillon au Château Villa Bel Air (chemin rural n° 76)

Cession de la parcelle communale n° 1958 section B à Monsieur et Madame GORSSE

Madame le Maire rappelle que la parcelle communale n° 1350 section B située chemin de Domec a fait l’objet d’un permis d’aménager accordé le 8 février 2019 n° PA 033 454 18 P0004 et d’un permis d’aménager modificatif accordé le 27 juin 2019 n° PA 033 454 18 P0004 M01. La nature du permis d’aménager est la réalisation d’un lotissement (2 lots) appelé « Le clos Jeanne de Lestonnac ».

Sont issues de la division de la parcelle n° 1350 section B, trois nouvelles parcelles :

  • Parcelle n° 1958 section B d’une superficie de 216 m²
  • Parcelle n° 1959 section B d’une superficie de 331 m²
  • Parcelle n° 1960 section B d’une superficie de 30 m²

La demande émanant de Monsieur et Madame GORSSE Laurent et Laëtitia est de pouvoir faire l’acquisition de la parcelle n° 1958 section B afin d’y réaliser un logement locatif.

La parcelle communale n° 1958 section B d’une surface de 216 m² située chemin de Domec est mise en vente au prix de 57 000 €

Vote : UNANIMITÉ

Cession de la parcelle communale n° 1959 section B à Monsieur et Madame GORSSE

Madame le Maire rappelle que la parcelle communale n° 1350 section B située chemin de Domec a fait l’objet d’un permis d’aménager accordé le 8 février 2019 n° PA 033 454 18 P0004 et d’un permis d’aménager modificatif accordé le 27 juin 2019 n° PA 033 454 18 P0004 M01. La nature du permis d’aménager est la réalisation d’un lotissement (2 lots) appelé « Le clos Jeanne de Lestonnac ».

Sont issues de la division de la parcelle n° 1350 section B, trois nouvelles parcelles :

  • Parcelle n° 1958 section B d’une superficie de 216 m²
  • Parcelle n° 1959 section B d’une superficie de 331 m²
  • Parcelle n° 1960 section B d’une superficie de 30 m²

La demande émanant de Monsieur et Madame GORSSE Laurent et Laëtitia est de pouvoir faire l’acquisition de la parcelle n° 1959 section B afin d’y réaliser, entre autres, une micro-crèche.

La parcelle communale n° 1959 section B d’une surface de 331 m² située chemin de Domec est mise en vente au prix de 88 000 €

Vote : UNANIMITÉ

Cession de la parcelle communale n° 1960 section B à Consorts GIPOULOU

Madame le Maire rappelle que la parcelle communale n° 1350 section B située chemin de Domec a fait l’objet d’un permis d’aménager accordé le 8 février 2019 n° PA 033 454 18 P0004 et d’un permis d’aménager modificatif accordé le 27 juin 2019 n° PA 033 454 18 P0004 M01. La nature du permis d’aménager est la réalisation d’un lotissement (2 lots) appelé « Le clos Jeanne de Lestonnac ».

Sont issues de la division de la parcelle n° 1350 section B, trois nouvelles parcelles :

  • Parcelle n° 1958 section B d’une superficie de 216 m²
  • Parcelle n° 1959 section B d’une superficie de 331 m²
  • Parcelle n° 1960 section B d’une superficie de 30 m²

La demande émanant de Consorts GIPOULOU est de pouvoir faire l’acquisition de la parcelle n° 1960 section B afin d’accéder à sa parcelle n° 266 section B depuis le chemin de Domec.

La parcelle communale n° 1960 section B d’une surface de 30 m² située chemin de Domec est mise en vente au prix de 4 000 €

Vote : UNANIMITÉ

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Budget – Décision modificative n° 4

Madame le Maire donne la parole à Monsieur HEINTZ, 1er Adjoint au Maire en charge des finances qui explique que certains articles du budget communal doivent être ajustés.

Détail des modifications :

DÉSIGNATION

DÉPENSES

RECETTES

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

 

 Article 6413 – Personnel non titulaire

Chapitre 012

 

+ 15 000 €

 

 

 Article 6419 – Remb. rémunérations personnel  

Chapitre 013

 

 

 

+ 15 000 €

DÉSIGNATION

DÉPENSES

RECETTES

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

 

 Article 2183 – Matériel informatique

Opération 131 – Achat de matériel

 

+ 500 €

 

 

 Article 2188 – Autres immobilisations corpo.

Opération 146 - Église

 

+ 9 000 €

 

 

Article 21568 – Matériel incendie

Opération 161 – Défense incendie

- 3 000 €

   

 

Article 2313 – Immobilisations en cours

Opération 140 – Bâtiments communaux

- 6 500 €

   

 

Vote : Le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ, APPROUVE la décision modificative.

Concours du receveur municipal - Attribution de l'indemnité de conseil 2019

Le montant de l’indemnité s’établit comme suit :

Monsieur Daniel ARMENGAUD, gestion de 90 jours : brut 126,13 €, net 114,13 €

Le montant de l’indemnité s’établit comme suit :

Monsieur René CHANU, gestion de 270 jours : brut 363,13 €, net 328,53 €

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix CONTRE (M. MONDOU), 3 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS) et 15 voix POUR,

DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Mission de l'association " SIGM " pour des travaux de restauration en 2020 au sein de l'Église Sainte Maurille

Le conseil municipal confie à l’association « Savoir et Images en Graves Montesquieu » la mission de mener à terme administrativement, techniquement et financièrement la restauration du retable de la Vierge, en tant que porteur de projet auprès de la DRAC, du Département, de la Communauté de Communes de Montesquieu, du Conseil Régional ou tout autre organisme d’intérêt public œuvrant pour la conservation du patrimoine.

Objet de l’opération : Restauration du retable de la Vierge

Montant de l’opération : 14 950 € HT

Au terme de chaque opération, la commune de Saint-Morillon s’engage à verser au SIGM le solde du coût des travaux de restauration déduction faite des subventions perçues sur présentation des justificatifs.

Vote : UNANIMITÉ

Arrêt du projet de révision allégée n° 1 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation

M. BERNARD indique qu’il ne participe pas au vote.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été révisé et à quelle étape de la procédure le dossier se situe.

Madame le Maire rappelle le motif de cette révision « allégée » qui est le suivant :

Changement de qualification du zonage Ne en zonage UB des quartiers Peyron – Jacoulet – Le Verdurat suite aux décisions de justice suivantes : jugement du tribunal administratif de Bordeaux dans l’affaire DAGEST ET AUTRES c/ COMMUNE DE SAINT-MORILLON du 7 juillet 2017 et jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans l’affaire DAGEST ET AUTRES c/ COMMUNE DE SAINT-MORILLON du 18 février 2019 

Madame le Maire explique les choix effectués et précise quelles seront les règles d’urbanisme applicables.

Madame le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la procédure :

- permanences d’élus le samedi matin depuis le mois de mars 2019

- article intitulé « Les révisions du PLU » dans le bulletin municipal n° 107 distribué mi-novembre 2019

- réunion publique le 14 novembre 2019 de 18 heures à 19 heures 15 à la salle des fêtes

- article intitulé « Des modifications qui posent question » dans le journal Sud-Ouest du 19 novembre 2019

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :

- des administrés peuvent se retrouver dans l’impossibilité de faire une extension (cas de personnes ayant déjà consommé l’emprise au sol permise)

- la Commune, au regard des jugements et du PADD, ne peut que proposer des droits limités et cadrés car ce quartier n’est pas un lieu de développement au sens du projet. Ainsi, si on augmente de façon trop importante les droits sur le quartier, des possibilités de nouvelles constructions en trop grand nombre en résulteraient et cela n’est pas compatible avec le PADD

- des travaux d’assainissement collectif sont en projet pour des raisons notamment sanitaires

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 14 voix POUR,

TIRE le bilan de la concertation :

- de nouveaux droits à construire seront créés pour les personnes ayant déjà consommé l’emprise au sol maximum permise,

- les nouveaux droits à construire seront fonction de la superficie de la parcelle. Il est proposé de créer des coefficients d’emprise au sol proportionnés aux surfaces des parcelles.

ARRÊTE le projet de PLU de la Commune de Saint-Morillon tel qu’il est annexé à la présente,

PRÉCISE que le projet de révision allégée n° 1 du PLU fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées.

Arrêt du projet de révision allégée n° 2 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été révisé et à quelle étape de la procédure le dossier se situe.

Madame le Maire rappelle le motif de cette révision « allégée » qui est le suivant :

Création d’un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limité) au titre de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme en zone N, et plus précisément au niveau des parcelles n° 447 et 448 section A, afin de construire un restaurant gastronomique et ses annexes.

Madame le Maire explique les choix effectués et précise quelles seront les règles d’urbanisme applicables.

Madame le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la procédure :

- permanences d’élus le samedi matin depuis le mois de mars 2019

- article intitulé « Les révisions du PLU » dans le bulletin municipal n° 107 distribué mi-novembre 2019

- réunion publique le 14 novembre 2019 de 18 heures à 19 heures 15 à la salle des fêtes

- article intitulé « Des modifications qui posent question » dans le journal Sud-Ouest du 19 novembre 2019

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :

- la question du niveau des infrastructures existantes et l’impact budgétaire pour la collectivité a été évoquée. Il est précisé que c’est au porteur de projet que les frais éventuels de raccordements incomberont

- l’accès est prévu dans le cadre d’une sécurisation en cours route de Curtot et d’une mutualisation avec le chemin qui mène au Château Camarset

- Que se passe-t-il si le projet échoue ? La collectivité indique que c’est l’intérêt économique du projet qui motive la révision et que le logement y est interdit. En conséquence, aucun changement de destination en logement ne sera autorisé en cas d’échec du projet. Ce sera ce projet ou rien

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR,

TIRE le bilan de la concertation :

- ce projet n’aura aucun coût pour la collectivité en termes d’infrastructures réseaux

- l’accès du futur restaurant gastronomique sera mutualisé avec celui qui mène au Château Camarset avec une signalisation adéquate sur la route départementale

- la révision autorise exclusivement la construction d’un restaurant gastronomique et ses annexes

ARRÊTE le projet de PLU de la Commune de Saint-Morillon tel qu’il est annexé à la présente,

PRÉCISE que le projet de révision allégée n° 1 du PLU fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées.

Arrêt du projet de révision allégée n° 3 du PLU de Saint-Morillon et bilan de la concertation

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été révisé et à quelle étape de la procédure le dossier se situe.

Madame le Maire rappelle le motif de cette révision « allégée » qui est le suivant :

Requalification de la parcelle n° 369 section B de zone N en zone Ns afin de permettre en zone Ns l’installation d’un city-stade et d’un espace loisirs-détente.

Madame le Maire explique les choix effectués et précise quelles seront les règles d’urbanisme applicables.

Madame le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de la procédure :

- permanences d’élus le samedi matin depuis le mois de mars 2019

- article intitulé « Les révisions du PLU » dans le bulletin municipal n° 107 distribué mi-novembre 2019

- réunion publique le 14 novembre 2019 de 18 heures à 19 heures 15 à la salle des fêtes

- article intitulé « Des modifications qui posent question » dans le journal Sud-Ouest du 19 novembre 2019

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :

- le risque inondation doit être évalué

- les nuisances sonores de ce type d’équipement sont évoquées. Il est répondu que l’installation sera éloignée des habitations et que les dispositions réglementaires seront respectées.

- l’accès à l’espace loisirs détente se fera derrière la salle des fêtes où le mur en pierre est actuellement démoli

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 ABSTENTIONS (M. BENESSE, Mme CAIOLA, Mme HARRIS, M. MONDOU) et 15 voix POUR,

TIRE le bilan de la concertation :

- une évaluation du risque inondation pourra être faite

- l’éloignement de l’espace loisirs par rapport aux maisons doit limiter au maximum les nuisances sonores

- l’accès à l’espace loisirs détente se fera derrière la salle des fêtes

ARRÊTE le projet de PLU de la Commune de Saint-Morillon tel qu’il est annexé à la présente,

PRÉCISE que le projet de révision allégée n° 3 du PLU fera l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Études préalables aux transferts des compétences eau et assainissements

Il est nécessaire de réaliser une étude préalable aux transferts de compétences eau potable, assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales du territoire de la Communauté de communes de Montesquieu

Cette étude se décompose en trois parties :

  • L’état des lieux et diagnostic des services
  • Les scénarii de projets de service sur le territoire intercommunal présentant la stratégie organisationnelle et le mode de gestion aboutissant à un Plan Pluriannuel d’Investissement sur dix ans
  • Le choix de projet de service et son éventuelle mise en œuvre

Il est nécessaire d’établir une convention de groupement de commande entre la CCM et les différents maîtres d’ouvrage des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif et des eaux pluviales, concernés par le territoire de l’étude.

Vote : UNANIMITÉ

Convention de partenariat avec la communauté de communes concernant le matériel de chemin de randonnées

La CCM, sous l’égide de la commission Aménagement du territoire, s’est engagée dans le projet de mailler son territoire de chemins de randonnées via une démarche de co-construction avec les communes.

Les tracés étant déterminés, il convient désormais de mettre en place le matériel de signalisation et d’aménagement des chemins de randonnées.

Dans une délibération 2017/111 du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire a déterminé les principes d’intervention, et les investissements qu’elle réalise au profit des communes.

La convention en annexe a vocation à décliner cette délibération en déterminant le rôle de chacun dans la participation financière, le stockage du matériel, son entretien, son installation.

Le mobilier léger (bornes unidirectionnelles et bidirectionnelles) et le mobilier lourd (trois panneaux RIS, trois panneaux patrimoniaux, une table d’interprétation du paysage, deux tables de pique-nique) sont achetés par la Communauté de communes de Montesquieu.

Vote : UNANIMITÉ

Télécharger la convention de partenariat Matériel de chemin de randonnées

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Extension de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) " Gât Mort "

La volonté communale et départementale d’étendre cette ZPENS a pour objectifs :

- d’assurer la maîtrise foncière des sites réservoirs de biodiversité définis dans le DOCOB Natura 2000 afin de les préserver de l’urbanisation,

- d’assurer la maîtrise foncière des sites à enjeux géologiques afin de les valoriser par l’ouverture au public, avec l’appui de l’Association pour la Réserve Naturelle Géologique de Saucats-La Brède avec laquelle le Département a signé une convention partenariale,

- d’assurer une veille foncière sur le reste des terrains de la ZPENS (sans objectif d’acquisition sauf situation de menace avérée vis-à-vis de la ripisylve).

Par conséquent, il est proposé d’étendre la ZPENS « Gat Mort » à la commune de Saint-Morillon, tel que l’illustre la carte jointe en annexe à la présente délibération (Annexe 1). Cette extension porte sur 200,65 ha du territoire communal.

La liste des parcelles cadastrales incluses en totalité ou pour partie dans la ZPENS étendue est annexée à cette délibération (Annexe 2).

L’acquisition à long terme par le Département de la Gironde de certaines parcelles comprises dans le périmètre de la ZPENS permettra :

- de restaurer et de préserver la richesse écologique de la ripisylve, ainsi que les services rendus par les écosystèmes,

- de les protéger au regard des pressions liées à l’urbanisation, à l’exploitation forestière intensive et aux espèces exotiques envahissantes qu’elles subissent,

- d’ouvrir ces espaces au public pour en faire un lieu de sensibilisation du public à la richesse des habitats naturels et des paysages.

Enfin, la volonté de protéger cet espace naturel se traduit par son classement en zone naturelle du PLU de Saint-Morillon.

Vote : UNANIMITÉ

Télécharger la carte d'extension de la zone ZPENS (annexe 1) et la liste des parcelles concernées (annexe 2).

Modification du règlement intérieur, du projet éducatif et du projet pédagogique de l'ALSH

Vu l’exposé de M. Jérôme BARBESSOU, Adjoint en charge des relations avec l’école – ALSH – périscolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

MODIFIE ET MET EN ŒUVRE le règlement intérieur, le projet éducatif et le projet pédagogique de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune de Saint-Morillon, à compter du 1er janvier 2020, tels qu’ils sont présentés en annexe.

Télécharger le règlement intérieur, le projet éducatif et le projet pédagogique.

Adoption d'un règlement intérieur commun aux salles communales

La multiplicité des salles communales mises à disposition du public et / ou des associations conduit la Commune à repenser l’instauration d’un règlement intérieur pour chaque salle. Il est décidé de mettre en place un règlement intérieur commun aux salles communales avec des règles générales et des annexes pour chaque salle permettant de détailler les spécificités de chacune dans le cadre de leur mise à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE le règlement intérieur commun aux salles communales et ses annexes tel que annexés à la présente délibération.

Le règlement intérieur commun et ses annexes seront publiés sur le site internet de la commune www.saint-morillon.fr et porté à la connaissance des associations communales et du public.

Télécharger le règlement intérieur commun aux salles communales.

Adhésion à l'agence Gironde Ressources

La Commune décide d'adhérer à l'agence Gironde Ressources. Une cotisation d'un montant de 50 € sera versée en guise d'adhésion.

Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 2 voix CONTRE (M. BENESSE, Mme HARRIS) et 17 voix POUR

Écoutez un extrait du conseil municipal :

Subventions 2019 aux associations communales

La chronique renvoie les décisions prises pour les subventions aux associations à l'enregistrement audio ci-dessous et au compte-rendu du conseil municipal disponible en cliquant ici.

Convention de mise à disposition du terrain de football à l'association LA BREDE RUGBY XV

Après avoir entendu le rapport de Madame Vanessa DIAZ, 2ème Adjoint et en charge des relations avec les associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain de football à l’association LA BREDE RUGBY XV qui se trouve en annexe.

 Écoutez un extrait du conseil municipal :

Informations

  • Le déploiement de la fibre optique à Saint-Morillon

M. REGNIER informe les membres du conseil municipal que les premières personnes susceptibles de s’abonner à la fibre optique à Saint-Morillon pourront le faire d’ici la fin du mois de décembre.

Ce seront les personnes qui habitent le lotissement Le Clos Bramepan.

L’entreprise ORANGE va devoir payer des pénalités de retard à Gironde Numérique puisqu’ils ont du retard dans le calendrier de déploiement de la fibre optique.

M. MONDOU ajoute que cela fait six mois qu’il n’a pas vu les entreprises concernées travailler sur le déploiement de la fibre.

  • Trophée Agenda 21

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune a reçu le trophée Agenda 21 de la part du Département de la Gironde qui récompense des actions innovantes sur le territoire sur le thème du développement durable.

Le week-end éco responsable organisé en septembre dernier a été proposé au Département et il a été récompensé par ce trophée « coup de cœur » avec un prix de 1 000 €, ainsi qu’un soutien technique et logistique sur la mise en place d’un projet.

Le projet retenu est la création d’un jardin et poulailler associatifs.

Madame le Maire annonce que le 13 décembre à 20 h 30, une réunion au Presbytère aura lieu sur ce projet.

  • Demande d’avis du conseil sur l’ouverture des commerces le dimanche

M. HEINTZ souhaite avoir l’avis du conseil municipal sur l’ouverture des commerces le dimanche. Le Maire de La Brède demande onze dimanches d’ouverture dans l’année pour le commerce AUCHAN. Madame le Maire ajoute que c’est le conseil communautaire qui décide de l’ouverture de certains commerces le dimanche. Il s’agirait d’ouvrir six dimanches de plus dans l’année pour le commerce AUCHAN.

M. MONDOU répond qu’il est plutôt favorable dans la mesure où des étudiants pourraient y travailler.

Les questions autour du volontariat des salariés, du travail, d’un besoin des étudiants et du contexte se posent.

 Mme HARRIS préférerait que les magasins soient ouverts le lundi.

 Le conseil municipal donne son avis sur l’ouverture des commerces le dimanche : 8 voix CONTRE, 4 voix POUR, 1 ABSTENTION.

 Écoutez un extrait du conseil municipal :

Questions orales

  • Les Petits cageots

Mme HARRIS demande à Madame le Maire où en sont les pourparlers avec les Petits cageots afin qu’il fasse profiter la Commune de leur production.

Madame le Maire répond qu’elle est allée à leur rencontre avec Jean-Marc BAUCHOT dans le cadre de l’organisation du week-end éco-responsable. Le responsable des petits cageots les a informé que la Commune de Saint-Morillon n’est plus une zone de production, mais une zone de formation pour le personnel. Leur production se fait maintenant à Cabanac-et-Villagrains.

En revanche, Madame le Maire ajoute que cela fait parti d’un projet évoqué lors du week-end écoresponsable de pouvoir les rencontrer à Cabanac-et-Villagrains afin qu’une aide puisse être apportée dans la réalisation d’un potager à Saint-Morillon.

  • Coûts de la route de Saint-Michel-de-Rieufret et des radars pédagogiques

M. BENESSE a demandé par mail à Madame le Maire le coût de la réfection de la route de Saint-Michel-de-Rieufret et des radars pédagogiques.

La route de Saint-Michel-de-Rieufret :

Madame le Maire répond que le marché a été signé le 11 juillet dernier pour un montant de 81 000 € TTC. Une facture a été payée en octobre pour un montant de 16 914 € correspondant à l’achat de bordures de trottoir et de caniveaux. Il reste à payer 64 886 € que nous ne payerons pas pour le moment compte tenu des désordres actuels.

La route de Saint-Michel-de-Rieufret a été refaite sauf que l’entreprise EIFFAGE a fait le choix d’encoller la route le 14 octobre, jour d’alerte ORANGE orages. Les services de la Mairie ont informé l’entreprise qui a continué les travaux.

Le lendemain, ont été constatés des coulures. L’émulsion de bitume n’a pas tenu.

Mme HARRIS fait constater qu’il aurait été préférable de faire un enrobé sur cette route.

Madame le Maire répond que la réfection en enrobé est au-delà des moyens de la Commune et qu’un bicouche peut donner de bons résultats. Sont évoquées les réfections de la route de La Brède et de la route du Stade réalisées en bicouche.

Madame le Maire répond que la Commune est en litige avec EIFFAGE et qu’on attend que l’entreprise revienne afin de résoudre les désordres constatés.

M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle a eu des nouvelles d’EIFFAGE depuis le 27 novembre.

Madame le Maire répond par la négative et que l’entreprise ne pourra intervenir qu’avec un temps plus clément et moins pluvieux.

Les radars pédagogiques :

Madame le Maire répond qu’un marché a été signé le 9 septembre 2019 pour un montant de 7 330 €. Un avenant a été signé le 24 septembre pour un montant de 234 €. Le montant total du marché est de 7 564 € TTC. La facture a été payée le 2 décembre.

M. MONDOU demande sur quelle route est positionnée le radar solaire.

Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une route départementale et que la Commune a eu l’autorisation.

M. MONDOU demande si c’est la Commune qui a payé.

Madame le Maire répond par l’affirmative.

M. MONDOU ajoute qu’il y a un radar qui n’indique pas la vitesse.

Madame le Maire répond que si le radar n’indique pas la vitesse, c’est que l’automobiliste roule trop vite.

M. MONDOU demande si le radar pédagogique positionné à Curtot est judicieusement placé dans ce sens ou dans l’autre.

Madame le Maire répond qu’il faudrait un radar dans les deux sens. En revanche, le radar prend la vitesse des deux sens de circulation.

Le secrétaire général ajoute que le radar a été positionné du côté de l’éclairage public qui n’est que sur un côté.

  • Convention avec l’école de musique

M. MONDOU prend la parole et indique que lors de la dernière séance du conseil, Madame le Maire a souhaité faire voter une convention de mise à disposition de l’école pour l’association l’école de musique. Cette délibération n’avait pas été voté car non préparé. M. MONDOU ajoute que lors du dernier conseil d’école, cette convention ne figurait pas à l’ordre du jour et se dit très surpris.

Madame le Maire répond que la municipalité a changé d’avis. Il a été décidé de mettre l’école de musique dans l’ancien local de la Poste.

  • Détails des coûts du restaurant scolaire et de la salle de motricité

M. MONDOU réitère sa demande des coûts du restaurant scolaire et de la salle de motricité. M. MONDOU souhaite un détail du coût de tous les lots, des factures payées.

Madame le Maire répond que ces informations seront transmises. Elle ajoute que certaines informations ont déjà été communiqués aux membres de la commission MAPA dont M. BENESSE.

  • Bilan financier de la Fête de l’été

M. MONDOU réitère sa demande à avoir le bilan financier de la Fête de l’été.

Madame le Maire répond que ce bilan sera envoyé d’ici la fin de la semaine.

  • Le journal Le Républicain

M. MONDOU demande à Madame le Maire si elle a rencontré la journaliste du journal Le Républicain.

Madame le Maire répond par l’affirmative et qu’elle en a profité pour lui poser la question des différences de chiffres du coût des travaux du restaurant scolaire et de la salle de motricité.

La journaliste a répondu qu’elle s’est basée sur les délibérations du conseil municipal où étaient inscrits les plans de financement.

  • La renumérotation

Mme HARRIS revient sur le dernier article du bulletin municipal concernant la renumérotation. Mme HARRIS souhaiterait que son courrier puisse arriver s’il y a seulement l’indication du lieu-dit.

Madame le Maire répond que la renumérotation est un projet de l’ancienne municipalité et que si elle a des choses à redire sur ce projet, il vaut mieux en parler à M. BENESSE, ancien Maire.

M. MONDOU répond que c’était un super projet et que tous les livreurs sont ravis car il n’y a plus d’erreur.

Madame le Maire répond que les administrés peuvent toujours laisser la mention du lieu-dit.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 h 37

Écoutez un extrait du conseil municipal :