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Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril 2016, modifié le 12 juin 2018 et révisé le 15 septembre 2020. Tous les documents relatifs au PLU de Saint-Morillon sont disponibles dans cette rubrique.

L'arrêté du 29 août 2017 portant mise à jour du document d'urbanisme (SUP 1)

 

Les révisions allégées du PLU :

Par délibération du conseil municipal n°2020-09-01 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme relative à la requalification du zonage des quartiers Jacoulet – Peyron – Le Verdurat d’un zonage N en zonage UB, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.

Par délibération du conseil municipal n°2020-09-02 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme relative à la création d’un STECAL pour un projet de restaurant gastronomique en zone N, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.

Par délibération du conseil municipal n°2020-09-03 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 3 du plan local d’urbanisme relative à la création d’un sous-secteur Ns derrière la salle des fêtes actuellement en zone N du PLU afin de mettre en place un city-stade et un espace de loisirs/détente, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.

Ces décisions seront affichées en Mairie pour une durée d’un mois à compter du 17 septembre 2020.

Le PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Mairie et à la Préfecture de la Gironde.

Les révisions allégées n° 1, n° 2 et n° 3 sont opposables depuis le 22 septembre 2020.

Télécharger l'avis d'insertion dans l'édition du 22 septembre du journal Sud Ouest

 

Révision allégée n° 1 - Requalification du zonage des quartiers Jacoulet - Peyron - Le Verdurat d'un zonage N en zonage UB

La délibération de lancement de la révision allégée n° 1 du PLU du 4 mars 2019

La réunion publique du 14 novembre 2019 (affiche, document de présentation)

La délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n° 1 du PLU du 3 décembre 2019

Le dossier de présentation du projet (décembre 2019)

Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 16 janvier 2020

Avis de la CDPENAF du 5 février 2020

Avis de la MRAe du 28 février 2020

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 29 mai 2020

Avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Révision allégée n° 2 - Création d'un STECAL pour un projet de restaurant gastronomique en zone N du PLU

La délibération de lancement de la révision allégée n° 2 du PLU du 4 mars 2019

La réunion publique du 14 novembre 2019 (affiche, document de présentation)

La délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n° 2 du PLU du 3 décembre 2019

Le dossier de présentation du projet (décembre 2019)

Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 16 janvier 2020

Avis de la CDPENAF du 5 février 2020

Avis de la MRAe du 28 février 2020

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 29 mai 2020

Avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Révision allégée n° 3 - Mise en place d'un city Stade et d'un espace loisirs détente derrière la salle des fêtes par la création d'un sous-secteur NS

La délibération de lancement de la révision allégée n° 3 du PLU du 4 mars 2019

La réunion publique du 14 novembre 2019 (affiche, document de présentation)

La délibération d'arrêt du projet de la révision allégée n° 3 du PLU du 3 décembre 2019

Le dossier de présentation du projet (décembre 2019)

Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 16 janvier 2020

Avis de la CDPENAF du 5 février 2020

Avis de la MRAe du 28 février 2020

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 29 mai 2020

Avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 4 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Sud-Ouest du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

Journal Le Républicain Sud Gironde du 25 juin 2020 - Annonce de l'avis d'enquête publique

 

 

RAPPORT DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE (en téléchargement depuis le 25 août 2020) :

- Rapport de la commissaire-enquêtrice (1ère partie)

- Annexes (2ème partie)

- Conclusions et avis motivés (3ème partie)

 

Modification simplifiée n° 1 du PLU (juin 2018) :

La modification simplifiée n° 1 du PLU a été approuvée le 12 juin 2018 en séance de conseil municipal. Le règlement et les cartes ont été modifiés et se substituent aux anciens documents.

 

Droit de Préemption Urbain :

Le DPU (Droit de Préemption Urbain) a été institué par le conseil municipal le 20 février 2017.

Délib Mise en place du DPU 20 fevrier 2017.pdf