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Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 29 avril 2016, modifié le 12 juin 2018 et révisé le 15 septembre 2020. Tous les documents relatifs au PLU de Saint-Morillon sont disponibles dans cette rubrique.

L'arrêté du 29 août 2017 portant mise à jour du document d'urbanisme (SUP 1)

 

Les révisions allégées du PLU (septembre 2020) :

Par délibération du conseil municipal n°2020-09-01 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme relative à la requalification du zonage des quartiers Jacoulet – Peyron – Le Verdurat d’un zonage N en zonage UB, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.

Par délibération du conseil municipal n°2020-09-02 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme relative à la création d’un STECAL pour un projet de restaurant gastronomique en zone N, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.

Par délibération du conseil municipal n°2020-09-03 du 15 septembre 2020, la révision allégée n° 3 du plan local d’urbanisme relative à la création d’un sous-secteur Ns derrière la salle des fêtes actuellement en zone N du PLU afin de mettre en place un city-stade et un espace de loisirs/détente, au titre de l’article L. 153-34 du code de l’urbanisme, a été approuvée.

 

RAPPORT DE LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE (en téléchargement depuis le 25 août 2020) :

- Rapport de la commissaire-enquêtrice (1ère partie)

- Annexes (2ème partie)

- Conclusions et avis motivés (3ème partie)

 

Modification simplifiée n° 1 du PLU (juin 2018) :

La modification simplifiée n° 1 du PLU a été approuvée le 12 juin 2018 en séance de conseil municipal. Le règlement et les cartes ont été modifiés et se substituent aux anciens documents.

 

Droit de Préemption Urbain :

Le DPU (Droit de Préemption Urbain) a été institué par le conseil municipal le 20 février 2017.

Délib Mise en place du DPU 20 fevrier 2017.pdf