La commune de Saint-Morillon engage une révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de redéfinir les orientations de développement urbain et d'améliorer la qualité des espaces publics et paysagers, notamment au cœur du village. Cette révision s'inscrit dans un cadre réglementaire strict et en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), afin de concilier l'accueil de nouveaux habitants et la maîtrise du développement urbain.

Dans cette dynamique, les élus ont également mis en œuvre une Convention d’Aménagement du Bourg (CAB), visant à restructurer et aménager les espaces publics. Cette démarche prend en compte les grands enjeux actuels, notamment la transition écologique et énergétique, la mobilité, la sécurité, la conservation et la valorisation du patrimoine, ainsi que l’accès aux services et équipements.

Ces deux dossiers, étroitement liés, ont été volontairement menés conjointement par les élus afin d’assurer une cohérence globale dans l’aménagement et le développement du territoire communal.

Le Conseil Municipal de Saint-Morillon a acté le lancement de la procédure de révision du PLU en décembre 2020 (cliquez ici pour consulter la délibération), puis l'arrêt du projet de révision du PLU, c'est-à-dire la fin de son élaboration, en mars 2025 (cliquez ici pour consulter la délibération). Cet arrêt correspond au début des étapes suivantes :

1. Transmission du projet de révision du PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA), qui disposeront de trois mois pour donner leur avis.
2. Enquête publique pendant un mois.
3. Approbation du PLU en octobre 2025.

Dossier d’Arrêt du dossier de révision du PLU (février 2025)

Vous pouvez consulter tous les documents en format papier en mairie et en format numérique ci-dessous. Si vous avez de questions à propos du projet de révision du PLU, n'hésitez pas à prendre rendez-vous en mairie auprès de Mme Anaïs DOS SANTOS, responsable du service urbanisme, email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

• Rapport de présentation
• Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
  
• Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P)
  
• Règlement
• Plan de zonage général (échelle 1/7500)
  
• Plan de zonage "Nord" (échelle 1/5000)
• Plan de zonage "Sud" (échelle 1/5000)
• Plan des servitudes et contraintes (échelle 1/7500)
  
• Plan du réseau d'eau potable (échelle 1/7500)
• Plan du réseau d'assainissement collectif (échelle 1/5000)
• Annexes

Pour l'élaboration du projet de révision du PLU, la commune de Saint-Morillon a fait appel aux cabinets conseils ETEN Environnement et Axe&Site.

Enquête publique (16 juin 2025 - 16 juillet 2025)

Une enquête publique concernant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est ouverte du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 (cliquez ici pour consulter l'arrêté).

 Le dossier complet du projet de révision du PLU peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête :

• en ligne sur cette page (voir ci-dessus le "Dossier d’Arrêt du dossier de révision du PLU") : www.saint-morillon.fr rubrique Cadre de vie > Urbanisme > Le PLU,
• en Mairie de Saint-Morillon au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mardi, jeudi de 14h à 18h, mercredi de 9h à 12h, vendredi de 14h à 17h,
• en Mairie de Saint-Morillon au format numérique sur un poste informatique mis à disposition, aux mêmes jours et heures habituels d'ouverture,
• sous forme d'un dossier communiqué sur demande et aux frais du demandeur.

Chacun peut ainsi prendre connaissance du dossier de révision et consigner ses observations, soit :

• sur le registre d’enquête mis à disposition en Mairie de Saint-Morillon,
• par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur en Mairie de Saint-Morillon,
• par courrier électronique, avec la mention en objet « courrier à l'attention du commissaire-enquêteur pour le projet de révision du PLU de la Commune de Saint-Morillon », à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les observations recueillies seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.

Le commissaire-enquêteur en charge de ce dossier recevra le public dans les locaux de la Mairie de Saint-Morillon aux jours et heures suivants :

• lundi 16 juin 2025 de 09h à 12h,
• jeudi 26 juin 2025 de 14h à 17h,
• mardi 08 juillet 2025 de 09h à 12h,
• mercredi 16 juillet 2025 de 14h à 17h.

Toute demande doit être adressée à Mme Anaïs DOS SANTOS, responsable du service urbanisme, email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Au terme de cette enquête, le conseil municipal approuvera le projet de révision du PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.