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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?
Question-réponse

Non. L’entrée en France de certaines marchandises est prohibée ou limitée. La mise en vente d'un produit sur internet ne signifie pas qu'elle est licite.

Si vous souhaitez effectuer un achat par internet à l'étranger, vous devez savoir qu'introduire en France certains produits est interdit ou réglementé.

Les produits interdits sont par exemple :

  • les produits de contrefaçon, qui peuvent comporter des risques parfois mortels d'utilisation (notamment pour les médicaments, autres produits de santé , jouets...).

  • le tabac acheté sur internet, et ce quel que soit le lieu d'implantation du site.

En cas de contrôle, vous risquez une amende et vos produits achetés par internet sont saisis par la douane française.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 06/02/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr