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Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Question-réponse

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

Situation

Précision

Formalités

Limite de validité du nouveau passeport

Changement d'adresse

Nouveau passeport facultatif

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal

Identique à l'ancien passeport

Modification d'état civil

(nom de famille, de nom d'usage ou de prénom)

Erreur matérielle

Erreur de administration lors de la fabrication

Passeport rempli

Pas de pages disponibles pour les visas.

Demandeur indigent

Demandeur ne pouvant pas payer le timbre fiscal

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport à l'exception du timbre fiscal

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux

10 ans

Voyage aux États-Unis

Si vous avez un passeport Delphine délivré après le 26 octobre 2005, vous ne pouvez pas voyager aux États-Unis sans visa. Vous pouvez le remplacer gratuitement.

Les mêmes que pour un renouvellement de passeport à l'exception du timbre fiscal

+ Preuve du voyage

Identique à l'ancien passeport

Modifié le 08/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr