En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Guide des droits et des démarches administratives

Comment demander son certificat d'immatriculation par correspondance ?
Question-réponse

Vous pouvez faire votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) par correspondance en adressant votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Cependant, vérifier auparavant si elle autorise cette procédure, car dans certains cas la démarche ne peut se faire qu'en vous rendant sur place.

Vous devez vérifier avant d'envoyer votre dossier que la préfecture ou la sous-préfecture accepte de recevoir ces demandes (sur leur site internet ou par téléphone).

Vous pouvez ainsi adresser votre demande dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, même si vous ne résidez pas dans ce département (sauf à Paris).

Pour constituer votre dossier de certificat d'immatriculation, vous devrez joindre les photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile, photocopies qui doivent être parfaitement lisibles.

Joignez l'original de votre formulaire.

Selon la démarche que vous réalisez, vous devrez éventuellement joindre à votre dossier l'original de votre carte grise.

La préfecture ou la sous-préfecture peut appliquer ses propres règles pour la démarche d'immatriculation par correspondance.

  • Elle peut ainsi accepter des demandes par courrier simple ou exiger un courrier recommandé avec accusé de réception.

Vérifier en particulier le montant et l'ordre du chèque à établir car votre dossier pourrait être refusé s'il n'est pas conforme.

Vous pouvez vérifier ces éléments :

  • sur le site internet de la préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,

  • ou en contactant par téléphone :

    • la préfecture ou la sous-préfecture où vous souhaitez réaliser votre démarche,

    • ou le service des cartes grises de la préfecture de police (si vous faites la démarche à Paris).

Selon la démarche réalisée, vous devez joindre votre certificat original à votre dossier. S'il dispose d'un coupon détachable, vous devrez le remplir et le conserver pour circuler avec votre véhicule dans l'attente de votre document définitif.

Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à circuler avec votre véhicule, tant que vous n'avez pas reçu un CPI ou votre titre définitif. La photocopie du titre n'est pas acceptée en cas de contrôle.

Modifié le 03/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr