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Guide des droits et des démarches administratives

Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Question-réponse

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini. En qualité de particulier employeur, vous pouvez l'utiliser pour rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle.

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini.

En qualité de particulier employeur, vous pouvez l'utiliser pour rémunérer les salariés suivants, avec leur accord :

  • Assistante maternelle agréée

Vous pouvez vous procurer des titres Cesu préfinancés auprès des interlocuteurs suivants : employeur, comité d'entreprise, collectivité territoriale, organisme public ou privé attribuant des prestations sociales (mutuelle, caisse de retraite, etc.). Renseignez-vous auprès de ces interlocuteurs si vous souhaitez obtenir des titres Cesu.

À savoir
si vous n'êtes pas employeur, vous pouvez utiliser le titre Cesu pour payer certaines factures (organisme déclaré ou agréé de services à la personne, structure de garde d'enfants). Consultez le site du Cesu pour en savoir plus.

Si vous employez en direct un salarié pour une prestation autre que la garde d'enfant, vous devez procéder de la manière suivante :

  • Payer votre salarié en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire

  • Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du CNCesu

Vous devez procéder de la manière suivante :

  • Inscrire votre salarié au CRCesu s'il ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.

  • Vous inscrire en tant qu'employeur auprès du centre Pajemploi. L'inscription se fait au moment de la demande du CMG de la Paje. En qualité de bénéficiaire du CMG de la Paje, vous êtes automatiquement inscrit.

  • Payer votre salarié en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire

  • Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du centre Pajemploi

Si vous employez une assistante maternelle agréée, vous devez procéder de la manière suivante :

  • Inscrire votre salariée au CRCesu si elle ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.

  • Payer votre salariée en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire

  • Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du centre Pajemploi

À noter
votre salarié peut se faire rembourser les titres Cesu auprès de sa banque ou auprès du CRCesu. Consultez le site du CRCesu pour en savoir plus.

Où s'adresser ?

  • Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu) (Pour s'informer sur le Cesu)
  • Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu) (Pour s'informer sur le remboursement du Cesu)
  • Pajemploi (Pour s'informer sur Pajemploi)
  • Urssaf (Pour s'informer sur le Cesu)

Pour en savoir plus

Modifié le 28/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie
source www.service-public.fr