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Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?
Question-réponse

Les 2 risques suivants sont exclus et rendent l'assurance sans effet :

  • Suicide de l'assuré au cours de la 1ère année du contrat

  • Bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l'assuré). Toutefois, si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.

Voir aussi

Où s'adresser ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service (Pour s'informer)
  • Votre assureur (Pour s'informer et souscrire un contrat)
  • Votre banque (Pour s'informer et souscrire un contrat)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 19/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr