L'autorité parentale peut être retirée totalement au(x) parent(s) qui mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de leur enfant :

• par de mauvais traitements,

• ou par une consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues,

• ou par une inconduite notoire ou des agissements délictueux (les faits doivent être graves),

• ou par un défaut de soins ou un manque de direction (maltraitance psychologique, pressions morales, abandon matériel et affectif de l'enfant...).

L'autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant. Cette décision intervient :

• lorsqu'une mesure de placement judiciaire a été prise à l'égard de l'enfant,

• et qu'ils se sont volontairement abstenus pendant plus de 2 ans d'exercer les droits qu'ils avaient conservés malgré la mesure d'assistance (par exemple absence de visite de leur enfant placé).

La demande de retrait doit être faite auprès du tribunal de grande instance du lieu de résidence du ou des parents.

Le retrait de l'autorité parentale peut être demandé par :

• le ministère public ,

• ou un membre de la famille,

• ou le tuteur de l'enfant.

Pendant l'instance, le juge peut :

• prendre des mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité parentale,

• ordonner des enquêtes sociales,

• entendre les différentes parties (notamment les parents, tuteur ou toute autre personne auquel l'enfant a été confié).

L'enfant peut demander à être entendu par le tribunal (sauf décision motivée) et être assisté d'un avocat.

Le retrait de l'autorité parentale peut avoir lieu dans 3 cas si le ou les parents ont été condamnés :

• comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit (notamment violences) commis sur la personne

  • de leur enfant,

  • ou de l'autre parent,

• ou comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.

C'est le juge pénal qui prononce le retrait de l'autorité parentale du ou des parents.