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Guide des droits et des démarches administratives

Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?
Question-réponse

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

Il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

À savoir
chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Si vous souhaitez indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Modifié le 18/09/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr