Démarches administratives : Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
Fiche pratique

La rémunération d'un contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.

Cotisations de sécurité sociale

Cotisations de sécurité sociale
Type de cotisation	Base de cotisation	Taux
Maladie, maternité, invalidité, décès	Totalité des revenus	0,75 %
Retraite (régime général)	Totalité des revenus	0,35 %
Retraite (régime général)	Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois	6,90 %

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel :

traitement indiciaire,
indemnité de résidence,
supplément familial de traitement (SFT),
primes et indemnités,
avantages en nature.

Ircantec (retraite complémentaire)

Cotisations de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Ircantec	Base de cotisation	Taux
Tranche A	Totalité des revenus dans la limite de 3 218 € par mois	2,72 %
Tranche B	Part des revenus excédant 3 218 € par mois	6,75 %

Le SFT est exclu de la base de cotisation.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Taux de la CSG et de la CRDS
Type de contribution	Base de contribution	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	Rémunération dans la limite de 12 646,74 €	7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	Rémunération dans la limite de 12 646,74 €	0,5 % non déductible du revenu imposable

Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 872 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité

La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.

Taux de la contribution exceptionnelle de solidarité
Base de contribution	Taux
Rémunération dans la limite de 12 872 €	1 %

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 439,35 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.