Guide des droits et des démarches administratives
Impôts locaux
Rubriques
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Impôts locaux
- Taxe d'habitation
- Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe sur les résidences mobiles
Question ? Réponse !
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Qu'est-ce que la résidence principale pour l'administration fiscale ?
- Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
- Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
- Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
- Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
- Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère en charge des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2015Ministère en charge des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère en charge des finances
- Calendrier fiscal des particuliersMinistère en charge des finances
Modifié le 08/07/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
