Guide des droits et des démarches administratives
Sécurité du consommateur
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Fiches pratiques de la concurrence et de la consommationMinistère en charge de l'économie
- Organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation (OGM)Ministère en charge de l'économie
- Hygiène alimentaireMinistère en charge de l'économie
- Température de conservation des alimentsMinistère en charge de l'économie
- Allergènes alimentairesMinistère en charge de l'économie
- Site de la commission de la sécurité des consommateursInstitut national de la consommation (INC)
Modifié le 02/12/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
