Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration d'éducateur sportif
Service en ligne et formulaire
- Mis à jour le 07.10.2015 par la documentation française
Site internet :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12699.do
Ministère en charge des sports
Vous pouvez aussi utiliser :
Télédéclaration des éducateurs sportifs
