La rente viagère versée après l'expiration de la 8e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu. Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu .

• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter. la rente viagère est soumise aux contributions sociales (CSG, CRDS).

En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu. Toutefois, concernant les titres non cotés, l'exonération des revenus est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres. Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu .

• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter. les revenus du PEA sont soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS) quelle que soit la date des retraits.

Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé. Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

• Décès du titulaire du plan,

• Sous conditions, en cas d'affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise.

PEA : taux d'imposition du gain net en cas de retrait ou rachat avant 5 ans

Date du retrait ou rachat	Taux d'imposition du gain net
Retrait avant 2 ans	22,5  %
Retrait entre 2 et 5 ans	19 %

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu .

• Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter. les revenus du PEA sont soumis aux contributions sociales (CSG, CRDS) quelle que soit la date des retraits.